1. PARTIES, OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL

1.1. Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous avant d'utiliser ce site internet (désigné ci-après comme "PORTAIL"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez renoncer à utiliser le "PORTAIL". Le propriétaire du "PORTAIL" se réserve le droit de modifier à tout moment les informations, formulaires, contenus, le "PORTAIL" et ses conditions d'utilisation, présents ou futurs.

1.2. Le propriétaire de ce "PORTAIL" est Anexxa Bilişim Teknolojileri Anonim Şirketi, situé à l'adresse Gülbahar mah. Cemal Sururi Sokak Halim Meriç İş Merkezi No:15/E Şişli ISTANBUL (désigné ci-après comme "MAKİNATURKİYE"). Les services présentés sur le "PORTAIL" et spécifiés à l'article 3 de ce contrat sont fournis par Anexxa Bilişim Teknolojileri Anonim Şirketi.

1.3. Toute personne physique ou morale utilisant les services offerts sur ce "PORTAIL" gratuitement ou contre paiement, ou accédant de quelque manière que ce soit au "PORTAIL", est réputée accepter les conditions d'utilisation suivantes. "MAKİNATURKİYE" peut modifier ces conditions à tout moment sans notification préalable au "UTILISATEUR". Ces modifications seront publiées périodiquement sur le "PORTAIL" et seront effectives à la date de leur publication. Toute personne utilisant les services du "PORTAIL" ou y accédant est réputée accepter par avance ces modifications.

1.4. Les présentes "Conditions d'utilisation du Portail" ont été modifiées pour la dernière fois le 30.07.2011 (Version 1.0.) et publiées sur le site internet ; elles sont accessibles à toute personne utilisant le "PORTAIL". Les présentes "Conditions d'utilisation du Site" font également partie intégrante de tout "Contrat d'Adhésion" conclu ou à conclure avec les utilisateurs des services de "MAKİNATURKİYE" contre paiement ou non.

2. DÉFINITIONS

2.1. SITE : Le site internet accessible à partir du domaine principal www.makinaturkiye.com et des sous-domaines associés, où divers services et contenus sont présentés en ligne dans le cadre déterminé par "MAKİNATURKİYE".

2.2. UTILISATEUR : Toute personne physique ou morale accédant en ligne au "PORTAIL" et/ou à la "BASE DE DONNÉES MAKİNATURKİYE".

2.3. LIEN : Connexion permettant d'accéder, depuis le "PORTAIL", à un autre site internet, fichiers ou contenus, ou inversement.

2.4. CONTENU : Toute information, texte, fichier, image, vidéo, chiffre, etc., visuels, écrits et audiovisuels, publiés ou accessibles depuis le "PORTAIL".

2.5. INTERFACE MAKİNATURKİYE : Pages internet donnant des commandes au programme informatique pour permettre aux "UTILISATEURS" de visualiser les contenus créés par les "MEMBRES" et de les interroger dans la "BASE DE DONNÉES MAKİNATURKİYE", protégées par la loi sur le droit d'auteur n°5846, et dont tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à "MAKİNATURKİYE".

2.6. BASE DE DONNÉES MAKİNATURKİYE : Base de données contenant les contenus accessibles depuis le "PORTAIL", protégée par la loi sur le droit d'auteur n°5846, appartenant à "MAKİNATURKİYE".

2.7. MEMBRE : Toute personne physique ou morale "UTILISATEUR" ayant complété le processus d'adhésion défini par "MAKİNATURKİYE" sur le "PORTAIL" et bénéficiant des services spécifiquement offerts par "MAKİNATURKİYE" après approbation électronique donnée lors du processus d'inscription, acceptant ainsi les contrats spécifiques auxdits services.

2.8. CONTRAT D'ADHÉSION : Contrat électronique, faisant partie intégrante des présentes conditions d'utilisation, stipulant les conditions d'utilisation des services spécifiques fournis par "MAKİNATURKİYE" sur le "PORTAIL", et accepté électroniquement par le "MEMBRE" lors de l'inscription.

3. SERVICES DE MAKİNATURKİYE

3.1. "MAKİNATURKİYE" permet aux "UTILISATEURS" de consulter les contenus chargés par les "MEMBRES" dans la "BASE DE DONNÉES MAKİNATURKİYE" via les interfaces du "PORTAIL".

3.2. "MAKİNATURKİYE" offre aux "MEMBRES" des services tels que la publication d'annonces, l'ouverture de vitrines virtuelles, la mise en vente de produits et services, la réception et la soumission d'offres, la réalisation de ventes, l'encaissement des paiements, et la communication avec les "UTILISATEURS" et/ou "MEMBRES" via divers canaux.

3.3. "MAKİNATURKİYE" propose aux "MEMBRES" des services de classement prioritaire des annonces pour faciliter leur accessibilité par les "UTILISATEURS".

3.4. "MAKİNATURKİYE" met à disposition des "MEMBRES" des canaux de communication pour commenter les annonces et exprimer leur satisfaction concernant les transactions réalisées sur le "PORTAIL".

3.5. "MAKİNATURKİYE" fournit aux "MEMBRES" des rapports sur leurs activités sur le "PORTAIL", leurs préférences et les vues des autres "UTILISATEURS" et "MEMBRES" concernant leurs annonces.

3.6. Les services fournis par "MAKİNATURKİYE" ne se limitent pas aux services mentionnés ci-dessus. De nouveaux services peuvent être ajoutés, et les conditions de fourniture des services actuels peuvent être modifiées par "MAKİNATURKİYE" sans notification préalable.

4. CONDITIONS ET OBLIGATIONS CONCERNANT L'UTILISATION DU PORTAIL MAKINATURKİYE

4.1. Les "UTILISATEURS" ne peuvent effectuer des transactions sur le "PORTAIL" que dans un but licite. Toute responsabilité légale ou pénale concernant les actions des "UTILISATEURS" et "MEMBRES" sur le "PORTAIL" leur incombe.

4.2. Le "PORTAIL" fonctionne sur la base de l'affichage par les "UTILISATEURS" des "CONTENUS" chargés par les "MEMBRES" dans la "BASE DE DONNÉES MAKİNATURKİYE". "MAKİNATURKİYE" ne garantit pas l'exactitude, la sécurité ou la légalité des "CONTENUS" et décline toute responsabilité à cet égard.

4.3. Les "UTILISATEURS" s'engagent à ne pas reproduire, copier, distribuer, traiter les images, textes, fichiers, bases de données, catalogues et listes qu'ils accèdent sur le "PORTAIL" et à ne pas entrer en concurrence directe ou indirecte avec "MAKİNATURKİYE" de quelque manière que ce soit.

4.4. "MAKİNATURKİYE" n'est pas responsable des services fournis par des tiers, des annonces créées par les "MEMBRES" et des "CONTENUS" sur le "PORTAIL".

4.5. Les "UTILISATEURS" et "MEMBRES" s'engagent à fournir des informations correctes et légales sur le "PORTAIL". "MAKİNATURKİYE" n'est pas tenue de vérifier l'exactitude ou la légalité des informations et contenus fournis par les "UTILISATEURS" et "MEMBRES".

4.6. Les "UTILISATEURS" et "MEMBRES" s'engagent à ne pas mener d'activités de concurrence déloyale sur le "PORTAIL" conformément au Code de commerce turc et à ne pas porter atteinte aux droits personnels et commerciaux de "MAKİNATURKİYE" ou de tiers.

4.7. "MAKİNATURKİYE" se réserve le droit de modifier à tout moment les services et les contenus accessibles sur le "PORTAIL".

4.8. Les "UTILISATEURS" et "MEMBRES" doivent répondre rapidement aux demandes de modification et/ou de correction de "MAKİNATURKİYE". En cas de non-respect, "MAKİNATURKİYE" peut effectuer les modifications et/ou corrections nécessaires. Les dommages et responsabilités légales et pénales résultant de ce non-respect incombent entièrement à l'"UTILISATEUR" ou au "MEMBRE".

4.9. Les "UTILISATEURS" sont tenus d'utiliser les informations accessibles sur le "PORTAIL" uniquement aux fins indiquées par le "MEMBRE" ou "MAKİNATURKİYE".

4.10. "MAKİNATURKİYE" est un "Fournisseur de Services d'Hébergement" conformément à la loi n°5651 et dispose du certificat d'activité nécessaire délivré par l'Autorité de Régulation des Télécommunications. "MAKİNATURKİYE" enregistre et conserve les enregistrements des transactions des "UTILISATEURS" sur le "PORTAIL" conformément à la loi et à la réglementation applicable.

4.11. "MAKİNATURKİYE" respecte pleinement les obligations des "Fournisseurs de Services d'Hébergement" prévues par la loi n°5651.

4.12. "MAKİNATURKİYE" peut utiliser, divulguer, traiter, partager, classer et conserver les informations fournies par les "UTILISATEURS" sur le "PORTAIL" conformément à la "Politique de Confidentialité" et aux "CONTRATS D'ADHÉSION". "MAKİNATURKİYE" peut également utiliser les informations des visiteurs à des fins statistiques et pour offrir des services personnalisés.

4.13. Il est interdit d'extraire massivement des informations de la "BASE DE DONNÉES MAKİNATURKİYE". Les contrevenants seront poursuivis pénalement conformément à l'article 243 (1) du Code Pénal Turc.

4.14. L'accès au contenu stocké dans la base de données du "PORTAIL" n'est légal que dans les conditions définies par "MAKİNATURKİYE". Les accès non autorisés seront poursuivis.

4.15. La copie, la reproduction, la transmission et l'affichage des annonces publiées sur le "PORTAIL" sans l'autorisation écrite de "MAKİNATURKİYE" sont interdits.

4.16. Toute utilisation des "CONTENUS" du "PORTAIL" en dehors de ce site sans l'autorisation écrite de "MAKİNATURKİYE" est interdite.

4.17. Les données personnelles présentes dans les annonces du "PORTAIL" ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite des propriétaires des données et de "MAKİNATURKİYE".

4.18. Les informations de la "BASE DE DONNÉES MAKİNATURKİYE" ne peuvent être copiées ou transférées à d'autres bases de données sans l'autorisation écrite de "MAKİNATURKİYE".

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations accessibles via ce "PORTAIL" ou fournies légalement par les utilisateurs, ainsi que tous les éléments de ce "PORTAIL" (y compris, mais sans s'y limiter, la "BASE DE DONNÉES MAKİNATURKİYE", l'"INTERFACE MAKİNATURKİYE", le design, le texte, les images, le code HTML et les autres codes), (désignés collectivement comme les œuvres protégées par les droits d'auteur de "MAKİNATURKİYE") appartiennent à "MAKİNATURKİYE" et/ou sont sous licence auprès de "MAKİNATURKİYE" par un tiers. Les "UTILISATEURS" n'ont pas le droit de revendre, traiter, partager, distribuer, afficher ou permettre à d'autres d'accéder aux services de "MAKİNATURKİYE", aux informations de "MAKİNATURKİYE" ou aux œuvres protégées par les droits d'auteur de "MAKİNATURKİYE". Sauf autorisation expresse de "MAKİNATURKİYE" dans les présentes "Conditions d'Utilisation du Site", les "UTILISATEURS" ne peuvent pas reproduire, traiter, distribuer ou créer des œuvres dérivées des œuvres protégées par les droits d'auteur de "MAKİNATURKİYE". Sauf autorisation expresse de "MAKİNATURKİYE" dans les présentes "Conditions d'Utilisation du Portail", "MAKİNATURKİYE" se réserve tous les droits sur ses services, informations, œuvres protégées par les droits d'auteur, marques commerciales, apparence commerciale et autres actifs et informations fournis par ce site.

6. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL

"MAKİNATURKİYE" peut modifier les présentes "Conditions d'Utilisation du Portail" à tout moment en les publiant sur le "PORTAIL". Les modifications prennent effet à la date de leur publication. Les utilisateurs ne peuvent modifier unilatéralement les présentes conditions.

7. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, "MAKİNATURKİYE" n'est pas responsable des retards ou non-exécutions de ses obligations en vertu des présentes conditions, de la politique de confidentialité ou du contrat d'adhésion. Les événements de force majeure comprennent notamment les catastrophes naturelles, émeutes, guerres, grèves, pannes de communication, pannes d'infrastructure et d'internet, coupures de courant et conditions météorologiques défavorables.

8. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes "Conditions d'Utilisation du Portail" sont régies par le droit turc, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux d'Istanbul (Centre) sont compétents pour régler tout litige découlant des présentes conditions.

9. ENTRÉE EN VIGUEUR ET ACCEPTATION

Les présentes "Conditions d'Utilisation du Portail" prennent effet à la date de leur publication par "MAKİNATURKİYE" sur le "PORTAIL". Les "UTILISATEURS" et "MEMBRES" acceptent les présentes conditions en utilisant le "PORTAIL". "MAKİNATURKİYE" peut modifier ces conditions à tout moment et les modifications prennent effet à la date de leur publication avec indication du numéro de version et de la date de modification.